SCI DU SYSTEME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SYSTEME est une SCI immatriculée le 29 mai 2026 sous le numéro SIREN 105 603 765. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Johannes Gutenberg zone d'Activites Eurobilly, 62420 Billy Montigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER PETIT en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SYSTEME
INSEE- Dénomination
- SCI DU SYSTEME
- SIREN
- 105 603 765
- SIRET (siège)
- 105 603 765 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92105603765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 603 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2026
- Siège social
- RUE JOHANNES GUTENBERG ZONE D'ACTIVITES EUROBILLY, 62420, BILLY MONTIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SYSTEME
- l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et de tous droits immobiliers, - éventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI DU SYSTEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SYSTEME
INSEEÉtablissements de SCI DU SYSTEME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62420 BILLY MONTIGNYSiègeActif
105 603 765 00014 · ouvert le 26 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SYSTEME
INPIComptes annuels de SCI DU SYSTEME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SYSTEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SYSTEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SYSTEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SYSTEME. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/53992
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/51443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-21.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SYSTEME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-29 · Début d'activité : 2026-05-26
- création
Date d'effet : 29 mai 2026
Questions fréquentes sur SCI DU SYSTEME
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SYSTEME ?
Le numéro SIREN de SCI DU SYSTEME est 105 603 765. Le SIRET de son siège social est 105 603 765 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92105603765.
Qui dirige SCI DU SYSTEME ?
SCI DU SYSTEME est dirigée par OLIVIER PETIT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SYSTEME ?
Le siège social de SCI DU SYSTEME est situé rue Johannes Gutenberg zone d'Activites Eurobilly, 62420 Billy Montigny.
SCI DU SYSTEME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SYSTEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SYSTEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SYSTEME.
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