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SCI DU TA

Active
Siren450 981 964SCI08320 VIREUX-WALLERANDCréée le 18 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 981 964. Son siège social est situé 10 rue Gaston Barre, 08320 Vireux-Wallerand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARYLENE D'AMICO, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TA

Dénomination
SCI DU TA
SIREN
450 981 964
SIRET (siège)
450 981 964 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89450981964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 981 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2003
Siège social
10 RUE GASTON BARRE, 08320, VIREUX-WALLERAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TA

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DU TA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TA

MD

MARYLENE D'AMICO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2003) · 22 ans

ED

ETIENNE DRICOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DU TA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08320 VIREUX-WALLERANDSiègeActif

    450 981 964 00015 · ouvert le 18 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU TA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TA ?

Le numéro SIREN de SCI DU TA est 450 981 964. Le SIRET de son siège social est 450 981 964 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89450981964.

Qui dirige SCI DU TA ?

SCI DU TA est dirigée par MARYLENE D'AMICO, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TA ?

Le siège social de SCI DU TA est situé 10 rue Gaston Barre, 08320 Vireux-Wallerand.

SCI DU TA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TA.

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