SCI DU TAPIS VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU TAPIS VERT est une SCI immatriculée le 18 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 051 114. Elle est domiciliée 19 rue des Vergers Verdroux, 79120 Saint-Coutant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CELINE GAUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TAPIS VERT
INSEE- Dénomination
- SCI DU TAPIS VERT
- SIREN
- 832 051 114
- SIRET (siège)
- 832 051 114 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71832051114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 051 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2017
- Siège social
- 19 RUE DES VERGERS VERDROUX, 79120, SAINT-COUTANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TAPIS VERT
Acquisition, administration et exploitation par bail de tous immeubles bâtis et non bâtis
Finances de SCI DU TAPIS VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TAPIS VERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DU TAPIS VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79120 SAINT-COUTANTSiègeActif
832 051 114 00011 · ouvert le 28 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TAPIS VERT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU TAPIS VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TAPIS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TAPIS VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TAPIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TAPIS VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-12.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 12-13.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TAPIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TAPIS VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-28
- création
Date d'effet : 18 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DU TAPIS VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TAPIS VERT ?
Le numéro SIREN de SCI DU TAPIS VERT est 832 051 114. Le SIRET de son siège social est 832 051 114 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71832051114.
Qui dirige SCI DU TAPIS VERT ?
SCI DU TAPIS VERT est dirigée par CELINE GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TAPIS VERT ?
Le siège social de SCI DU TAPIS VERT est situé 19 rue des Vergers Verdroux, 79120 Saint-Coutant.
SCI DU TAPIS VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TAPIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TAPIS VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TAPIS VERT.
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