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SCI DU TARTRE

Active
Siren398 646 430SCI28240 MONTLANDONCréée le 20 octobre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 646 430, SCI DU TARTRE est une SCI créée le 20 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Bretagne Montlandon, 28240 Montlandon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN FALUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TARTRE

Dénomination
SCI DU TARTRE
SIREN
398 646 430
SIRET (siège)
398 646 430 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15398646430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 646 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 229,66 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 octobre 1994
Siège social
14 RUE DE BRETAGNE MONTLANDON, 28240, MONTLANDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TARTRE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA VENTE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT ET TOUTES OPERATIONS DE GESTION CONCERNANT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU TARTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TARTRE

JF

JEAN FALUE

Gérant

Depuis la création (20 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU TARTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28240 MONTLANDONSiègeActif

    398 646 430 00015 · ouvert le 20 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TARTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU TARTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TARTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TARTRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00492

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00121

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TARTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TARTRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU TARTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TARTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TARTRE est 398 646 430. Le SIRET de son siège social est 398 646 430 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15398646430.

Qui dirige SCI DU TARTRE ?

SCI DU TARTRE est dirigée par JEAN FALUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU TARTRE ?

Le siège social de SCI DU TARTRE est situé 14 rue de Bretagne Montlandon, 28240 Montlandon.

SCI DU TARTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TARTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TARTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TARTRE.

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