SCI DU TAUR
Active- Capital social
- 304,9 €
SCI DU TAUR est une SCI immatriculée le 15 février 1980 sous le numéro SIREN 317 885 721. Elle est domiciliée 49 RUE 49 Rue du Taur, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. JOCELYNE DUVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TAUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU TAUR
- SIREN
- 317 885 721
- SIRET (siège)
- 317 885 721 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26317885721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 885 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 15 février 1980
- Siège social
- 49 RUE 49 Rue du Taur, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TAUR
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT D'IMMEUBLES,LA PROPRIETE,L'AD- MINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IM- MEUBLES ET TOUTE ACTIVITE S'Y RAPPROCHANT
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Finances de SCI DU TAUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TAUR
INSEEÉtablissements de SCI DU TAUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeFermé
317 885 721 00017 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU TAUR
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU TAUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TAUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TAUR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025002764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 09 septembre 2022 · N° 21/01645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TAUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TAUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1980
Questions fréquentes sur SCI DU TAUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TAUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU TAUR est 317 885 721. Le SIRET de son siège social est 317 885 721 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26317885721.
Qui dirige SCI DU TAUR ?
SCI DU TAUR est dirigée par JOCELYNE DUVAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU TAUR ?
Le siège social de SCI DU TAUR est situé 49 RUE 49 Rue du Taur, 31000 Toulouse.
SCI DU TAUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TAUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TAUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TAUR.
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