SCI DU TAUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU TAUR est une SCI immatriculée le 24 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 202 994. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 Rte de Taur, 81430 Villefranche-d'Albigeois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CEDRIC FERLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TAUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU TAUR
- SIREN
- 521 202 994
- SIRET (siège)
- 521 202 994 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34521202994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 202 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2010
- Siège social
- 59 RTE DE TAUR, 81430, VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TAUR
Construction, acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tout immeuble.
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Finances de SCI DU TAUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TAUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2013 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU TAUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81430 VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOISSiègeActif
521 202 994 00013 · ouvert le 22 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TAUR
INPIComptes annuels de SCI DU TAUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TAUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TAUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TAUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TAUR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025002764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 09 septembre 2022 · N° 21/01645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TAUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TAUR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERLAT Cédric, Jérémie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TEYSSEDRE Jean-François, Michel, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERIN Soizic, Andrée
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMAS Majida ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERLAT Cédric, Jérémie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TEYSSEDRE Jean-François, Michel, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERIN Soizic, Andrée
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMAS Majida Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERLAT Cédric, Jérémie Gérant, Associé indéfiniment responsable : TEYSSEDRE Jean-François, Michel, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-24 · Début d'activité : 2010-03-22
- création
Date d'effet : 24 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI DU TAUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TAUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU TAUR est 521 202 994. Le SIRET de son siège social est 521 202 994 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34521202994.
Qui dirige SCI DU TAUR ?
SCI DU TAUR est dirigée par CEDRIC FERLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TAUR ?
Le siège social de SCI DU TAUR est situé 59 Rte de Taur, 81430 Villefranche-d'Albigeois.
SCI DU TAUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TAUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TAUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TAUR.
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