CheckersProcédures

SCI DU TCHAD

Active
Siren498 007 277SCI77320 JOUY-SUR-MORINCréée le 15 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 007 277, SCI DU TCHAD est une SCI créée le 15 mai 2007. Elle est domiciliée Les Rouas, 77320 Jouy-sur-Morin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE DUSSOURD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TCHAD

Dénomination
SCI DU TCHAD
SIREN
498 007 277
SIRET (siège)
498 007 277 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04498007277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 007 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2007
Siège social
LES ROUAS, 77320, JOUY-SUR-MORIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TCHAD

L'acquisition la mise en valeur l'administration l'exploitation la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DU TCHAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TCHAD

PD

PIERRE DUSSOURD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans

BD

BRIGITTE DUSSOURD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU TCHAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77320 JOUY-SUR-MORINSiègeActif

    498 007 277 00011 · ouvert le 10 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TCHAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TCHAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TCHAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TCHAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TCHAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TCHAD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TCHAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TCHAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DU TCHAD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TCHAD ?

Le numéro SIREN de SCI DU TCHAD est 498 007 277. Le SIRET de son siège social est 498 007 277 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04498007277.

Qui dirige SCI DU TCHAD ?

SCI DU TCHAD est dirigée par PIERRE DUSSOURD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TCHAD ?

Le siège social de SCI DU TCHAD est situé Les Rouas, 77320 Jouy-sur-Morin.

SCI DU TCHAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TCHAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TCHAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TCHAD.

Entreprises similaires

Même activité à Jouy-sur-Morin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Jouy-sur-Morin

Entreprises du même secteur à Jouy-sur-Morin

Entreprises à Jouy-sur-Morin

Toutes les entreprises à Jouy-sur-Morin