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SCI DU TEMPLE

Active
Siren950 697 607SCI94410 SAINT-MAURICECréée le 09 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DU TEMPLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 697 607. Son siège social est situé 238 rue du Marechal Leclerc Mr Mounier Alain, 94410 Saint-Maurice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MATHIAS MOUNIER-METRAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TEMPLE

Dénomination
SCI DU TEMPLE
SIREN
950 697 607
SIRET (siège)
950 697 607 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87950697607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 697 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 1989
Siège social
238 RUE DU MARECHAL LECLERC MR MOUNIER ALAIN, 94410, SAINT-MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TEMPLE

L'acquisition de terrain à bâtir situé à saint Dolay (Morbihan) lieudit le Temple d'une contenance de 17 à 20 Ca ou tous autres terrains constructibles ou non sur la commune de saint Dolay ou les communes environnantes en vue de la construction de la location ou de la gestion.

Finances de SCI DU TEMPLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TEMPLE

SH

SYLVIE HAMEL

Autre

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2017

MM

MICHAEL MOUNIER

Autre

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2017

MM

MATHIAS MOUNIER-METRAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU TEMPLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94410 SAINT-MAURICESiègeActif

    950 697 607 00014 · ouvert le 09 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TEMPLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2019

  • Acte

Dépôt du 05 février 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TEMPLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TEMPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TEMPLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TEMPLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TEMPLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TEMPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TEMPLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé : MOUNIER Michaël en fonction le 21 Juin 2006 ; Associé : MOUNIER Mathias en fonction le 21 Juin 2006 ; Associé : HAMEL Sylvie en fonction le 22 Mars 2017 ; Gérant Associé : MOUNIER-METRAL Mathias en fonction le 22 Mars 2017

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI DU TEMPLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TEMPLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TEMPLE est 950 697 607. Le SIRET de son siège social est 950 697 607 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87950697607.

Qui dirige SCI DU TEMPLE ?

SCI DU TEMPLE est dirigée par MATHIAS MOUNIER-METRAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TEMPLE ?

Le siège social de SCI DU TEMPLE est situé 238 rue du Marechal Leclerc Mr Mounier Alain, 94410 Saint-Maurice.

SCI DU TEMPLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TEMPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TEMPLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TEMPLE.

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