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SCI DU TERME

Active
Siren480 363 399SCI40410 BelhadeCréée le 12 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TERME est une SCI immatriculée le 12 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 363 399. Le siège social de l'entreprise se trouve 2622 RTE de Montauzey, 40410 Belhade. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Christophe JUSTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TERME

Dénomination
SCI DU TERME
SIREN
480 363 399
SIRET (siège)
480 363 399 00027
N° TVA intracommunautaire
FR09480363399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 363 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2005
Siège social
2622 RTE de Montauzey, 40410, Belhade
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERME

La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur de baux ruaurx à long terme et de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU TERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TERME

M

MJC JUSTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2005) · 21 ans

JJ

Jean-Christophe JUSTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2005) · 21 ans

ML

Mireille LAVIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU TERME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40410 BelhadeSiègeActif

    480 363 399 00027 · ouvert le 07 mars 2025 · NAF 6820B

  • 33770 SALLESFermé

    480 363 399 00019 · ouvert le 24 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TERME

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI DU TERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERME. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TERME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Immatriculée le 2025-04-15 · Début d'activité : 2025-03-07

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DU TERME

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERME ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERME est 480 363 399. Le SIRET de son siège social est 480 363 399 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09480363399.

Qui dirige SCI DU TERME ?

SCI DU TERME est dirigée par Jean-Christophe JUSTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TERME ?

Le siège social de SCI DU TERME est situé 2622 RTE de Montauzey, 40410 Belhade.

SCI DU TERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERME.

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