SCI DU TERMINUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 439 753, SCI DU TERMINUS est une SCI créée le 10 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 1387 av de Toulouse, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICIA CHIANTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TERMINUS
INSEE- Dénomination
- SCI DU TERMINUS
- SIREN
- 439 439 753
- SIRET (siège)
- 439 439 753 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31439439753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 439 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 octobre 2001
- Siège social
- 1387 AV DE TOULOUSE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TERMINUS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DU TERMINUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TERMINUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU TERMINUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
439 439 753 00013 · ouvert le 29 septembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU TERMINUS
INPIComptes annuels de SCI DU TERMINUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TERMINUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERMINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU TERMINUS. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-20.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TERMINUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GINESTET Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GINESTET Patricia né(e) CHIANTA
- création
Date d'effet : 10 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI DU TERMINUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERMINUS ?
Le numéro SIREN de SCI DU TERMINUS est 439 439 753. Le SIRET de son siège social est 439 439 753 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31439439753.
Qui dirige SCI DU TERMINUS ?
SCI DU TERMINUS est dirigée par PATRICIA CHIANTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TERMINUS ?
Le siège social de SCI DU TERMINUS est situé 1387 av de Toulouse, 82000 Montauban.
SCI DU TERMINUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TERMINUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERMINUS.
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