SCI DU TERNOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
SCI DU TERNOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2019, identifiée par le SIREN 851 173 336. Elle est domiciliée 1 rue Pierre Semard, 02700 Tergnier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YAKUP GIRPAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TERNOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU TERNOIS
- SIREN
- 851 173 336
- SIRET (siège)
- 851 173 336 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64851173336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 173 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mai 2019
- Siège social
- 1 RUE PIERRE SEMARD, 02700, TERGNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TERNOIS
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ou nue propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport, donation ou autrement, acquisition de terrains, exploitation et mise en valeur desdits terrains pour l'édification et/ou exploitation par bail ou autrement desdites constructions qui resteront la propriété de la société...
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Finances de SCI DU TERNOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TERNOIS
INSEEÉtablissements de SCI DU TERNOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02700 TERGNIERSiègeActif
851 173 336 00013 · ouvert le 06 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TERNOIS
INPIConformité de SCI DU TERNOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERNOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERNOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 05 février 2026 · N° 23/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 27 août 2025 · N° 21/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/05612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 23 février 2024 · N° 22/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 janvier 2024 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/04220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-11.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-87.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-13.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TERNOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TERNOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-28 · Début d'activité : 2019-05-06
- création
Date d'effet : 28 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI DU TERNOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERNOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU TERNOIS est 851 173 336. Le SIRET de son siège social est 851 173 336 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64851173336.
Qui dirige SCI DU TERNOIS ?
SCI DU TERNOIS est dirigée par YAKUP GIRPAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TERNOIS ?
Le siège social de SCI DU TERNOIS est situé 1 rue Pierre Semard, 02700 Tergnier.
SCI DU TERNOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TERNOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TERNOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERNOIS.
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