SCI DU TERRAIL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 32,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 238 712, SCI DU TERRAIL est une société civile créée le 4 janvier 2000. Elle est domiciliée rue du Monastere, 63490 Sauxillanges. SCI DU TERRAIL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BERNARD HERLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TERRAIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU TERRAIL
- SIREN
- 393 238 712
- SIRET (siège)
- 393 238 712 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14393238712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 238 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 32 014,29 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Siège social
- RUE DU MONASTERE, 63490, SAUXILLANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TERRAIL
Acquisition, construction, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers et acquisition de toutes parts de S.C.P.I.
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Finances de SCI DU TERRAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TERRAIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU TERRAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63490 SAUXILLANGESSiègeActif
393 238 712 00011 · ouvert le 13 novembre 1993 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU TERRAIL
INPIConformité de SCI DU TERRAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERRAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERRAIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TERRAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TERRAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERLAND Bernard
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DU TERRAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERRAIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU TERRAIL est 393 238 712. Le SIRET de son siège social est 393 238 712 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14393238712.
Qui dirige SCI DU TERRAIL ?
SCI DU TERRAIL est dirigée par BERNARD HERLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TERRAIL ?
Le siège social de SCI DU TERRAIL est situé rue du Monastere, 63490 Sauxillanges.
SCI DU TERRAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TERRAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TERRAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERRAIL.
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