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SCI DU TERRAIL

Active
Siren492 727 045SCI81340 ASSACCréée le 10 novembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU TERRAIL est une SCI immatriculée le 10 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 727 045. Son siège social est situé 512 Che de Puech-Granal, 81340 Assac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MARTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TERRAIL

Dénomination
SCI DU TERRAIL
SIREN
492 727 045
SIRET (siège)
492 727 045 00022
N° TVA intracommunautaire
FR87492727045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 727 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 novembre 2006
Siège social
512 CHE DE PUECH-GRANAL, 81340, ASSAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERRAIL

Propriété, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles à acquérir par la société et toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet

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Finances de SCI DU TERRAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TERRAIL

CF

CLAUDINE FOISSAC

Autre

Depuis la création (10 novembre 2006) · 20 ans

LM

LUCIE MARTY

Autre

Depuis la création (10 novembre 2006) · 20 ans

RM

REMY MARTY

Autre

Depuis la création (10 novembre 2006) · 20 ans

JM

JEAN-CLAUDE MARTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU TERRAIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81340 ASSACSiègeActif

    492 727 045 00022 · ouvert le 10 août 2006 · NAF 6820B

  • 81340 TREBASFermé

    492 727 045 00014 · ouvert le 10 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TERRAIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI DU TERRAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERRAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERRAIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03461

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00320

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00881

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00263

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERRAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TERRAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DU TERRAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERRAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERRAIL est 492 727 045. Le SIRET de son siège social est 492 727 045 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87492727045.

Qui dirige SCI DU TERRAIL ?

SCI DU TERRAIL est dirigée par JEAN-CLAUDE MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TERRAIL ?

Le siège social de SCI DU TERRAIL est situé 512 Che de Puech-Granal, 81340 Assac.

SCI DU TERRAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERRAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERRAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERRAIL.