SCI DU TERRAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU TERRAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1982, identifiée par le SIREN 325 695 278. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale, 34880 Laverune. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANDRE DOMENECH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TERRAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU TERRAL
- SIREN
- 325 695 278
- SIRET (siège)
- 325 695 278 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93325695278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 695 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 novembre 1982
- Siège social
- ZONE ARTISANALE, 34880, LAVERUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU TERRAL
PROPRIETE ET GESTION D'UN TERRAIN SIS ZONE ARTISANALE DE LAVERUNE QUE LA STE SE PROPOSE D'ACQUERIR
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Finances de SCI DU TERRAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TERRAL
INSEEÉtablissements de SCI DU TERRAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34880 LAVERUNESiègeActif
325 695 278 00011 · ouvert le 30 novembre 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TERRAL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU TERRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERRAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-60.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-18.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TERRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TERRAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1982
Questions fréquentes sur SCI DU TERRAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERRAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU TERRAL est 325 695 278. Le SIRET de son siège social est 325 695 278 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93325695278.
Qui dirige SCI DU TERRAL ?
SCI DU TERRAL est dirigée par ANDRE DOMENECH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TERRAL ?
Le siège social de SCI DU TERRAL est situé zone Artisanale, 34880 Laverune.
SCI DU TERRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TERRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TERRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERRAL.
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