SCI DU TERRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU TERRAL est une SCI immatriculée le 22 août 1994 sous le numéro SIREN 398 074 633. Le siège social de l'entreprise se trouve Croix de Pierre zone Artisanale, 46300 Gourdon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE LASCOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TERRAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU TERRAL
- SIREN
- 398 074 633
- SIRET (siège)
- 398 074 633 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69398074633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 074 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 1994
- Siège social
- CROIX DE PIERRE ZONE ARTISANALE, 46300, GOURDON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TERRAL
Acquisition et gestion de tous immeubles.
Finances de SCI DU TERRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TERRAL
INSEEBODACCAutre
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2026
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2009
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU TERRAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 46300 GOURDONSiègeFermé
398 074 633 00015 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820A
- 46300 GOURDONFermé
398 074 633 00023 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TERRAL
INPIComptes annuels de SCI DU TERRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TERRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERRAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-60.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-18.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TERRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TERRAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 août 1994
Questions fréquentes sur SCI DU TERRAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERRAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU TERRAL est 398 074 633. Le SIRET de son siège social est 398 074 633 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69398074633.
Qui dirige SCI DU TERRAL ?
SCI DU TERRAL est dirigée par JEAN-CLAUDE LASCOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TERRAL ?
Le siège social de SCI DU TERRAL est situé Croix de Pierre zone Artisanale, 46300 Gourdon.
SCI DU TERRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TERRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TERRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERRAL.
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