SCI DU TERREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 428 547, SCI DU TERREAU est une SCI créée le 20 mai 2005. Elle est domiciliée 8 rue Notre Dame de Lourdes, 54370 Deuxville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE DUPUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TERREAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU TERREAU
- SIREN
- 482 428 547
- SIRET (siège)
- 482 428 547 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63482428547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 428 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2005
- Siège social
- 8 RUE NOTRE DAME DE LOURDES, 54370, DEUXVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TERREAU
LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT OU AUTREMENT LA GESTION L'ADMINISTRATION ET LA MISE EN VALEUR SOUS TOUTES CES FORMES DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER
Finances de SCI DU TERREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TERREAU
INSEEÉtablissements de SCI DU TERREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54370 DEUXVILLESiègeActif
482 428 547 00012 · ouvert le 26 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TERREAU
INPIComptes annuels de SCI DU TERREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TERREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERREAU. Elles s'échelonnent de 1997 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-11.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-10.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TERREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TERREAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI DU TERREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERREAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU TERREAU est 482 428 547. Le SIRET de son siège social est 482 428 547 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63482428547.
Qui dirige SCI DU TERREAU ?
SCI DU TERREAU est dirigée par ANDRE DUPUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TERREAU ?
Le siège social de SCI DU TERREAU est situé 8 rue Notre Dame de Lourdes, 54370 Deuxville.
SCI DU TERREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TERREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TERREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERREAU.
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