SCI DU TERRIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 585 040, SCI DU TERRIER est une SCI créée le 1er juillet 1987. Son siège social est situé 66 Rte de Paris, 16160 Gond-Pontouvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SUZANNE POITOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TERRIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU TERRIER
- SIREN
- 341 585 040
- SIRET (siège)
- 341 585 040 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR87341585040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 585 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,46 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 1987
- Siège social
- 66 RTE DE PARIS, 16160, GOND-PONTOUVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TERRIER
Acquisition,propriété, l'administration et l'exploitation par tous moyens la vente ou l'échange de tous immeubles et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et non susceptibles de porter atteinte à son caractère civil.
Finances de SCI DU TERRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TERRIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU TERRIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16160 GOND-PONTOUVRESiègeActif
341 585 040 00023 · ouvert le 10 mars 1987 · NAF 6820B
- 16160 GOND-PONTOUVREFermé
341 585 040 00015 · ouvert le 10 mars 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TERRIER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU TERRIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TERRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERRIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TERRIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Gérant associé indéfiniment responsable : POITOU Suzanne Jeannine. Associé indéfiniment responsable : ROUQUETTE Vanessa Michele Andrée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI DU TERRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERRIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU TERRIER est 341 585 040. Le SIRET de son siège social est 341 585 040 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87341585040.
Qui dirige SCI DU TERRIER ?
SCI DU TERRIER est dirigée par SUZANNE POITOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TERRIER ?
Le siège social de SCI DU TERRIER est situé 66 Rte de Paris, 16160 Gond-Pontouvre.
SCI DU TERRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TERRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERRIER.
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