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SCI DU TERRIER

Active
Siren480 093 699Société civile18270 Saint-Christophe-le-ChaudryCréée le 23 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
860 €
Effectif
Non publié

SCI DU TERRIER est une société civile immatriculée le 23 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 093 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 ST Huret SAINT HURET, 18270 Saint-Christophe-le-Chaudry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE VERHAEGHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TERRIER

Dénomination
SCI DU TERRIER
SIREN
480 093 699
SIRET (siège)
480 093 699 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83480093699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 093 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
860 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2004
Siège social
6 ST Huret SAINT HURET, 18270, Saint-Christophe-le-Chaudry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERRIER

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE...

Finances de SCI DU TERRIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TERRIER

DV

DOMINIQUE VERHAEGHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU TERRIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18270 Saint-Christophe-le-ChaudrySiègeActif

    480 093 699 00019 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TERRIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU TERRIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TERRIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERRIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TERRIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    VERHULST Isabel Anje nom d'usage : VERHAEGHE n'est plus gérant. VERHULST Isabel Anje nom d'usage : VERHAEGHE n'est plus Associé indéfiniment responsable

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU TERRIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERRIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERRIER est 480 093 699. Le SIRET de son siège social est 480 093 699 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83480093699.

Qui dirige SCI DU TERRIER ?

SCI DU TERRIER est dirigée par DOMINIQUE VERHAEGHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU TERRIER ?

Le siège social de SCI DU TERRIER est situé 6 ST Huret SAINT HURET, 18270 Saint-Christophe-le-Chaudry.

SCI DU TERRIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERRIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERRIER.

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