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SCI DU TERRIER

Active
Siren527 528 863SCI10260 RUMILLY-LES-VAUDESCréée le 22 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 528 863, SCI DU TERRIER est une SCI créée le 22 octobre 2010. Elle est domiciliée 6 Rte de Lantages, 10260 Rumilly-les-Vaudes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE MILESI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TERRIER

Dénomination
SCI DU TERRIER
SIREN
527 528 863
SIRET (siège)
527 528 863 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76527528863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 528 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2010
Siège social
6 RTE DE LANTAGES, 10260, RUMILLY-LES-VAUDES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU TERRIER

Propriété par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement, la mise en valeur, la gestion et l'exploitation sous toutes ses formes, la vente, la prise et la mise à bail de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU TERRIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TERRIER

CM

CHRISTOPHE MILESI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU TERRIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10260 RUMILLY-LES-VAUDESSiègeActif

    527 528 863 00014 · ouvert le 28 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TERRIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TERRIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TERRIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERRIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TERRIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-22 · Début d'activité : 2010-09-28

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI DU TERRIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERRIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERRIER est 527 528 863. Le SIRET de son siège social est 527 528 863 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76527528863.

Qui dirige SCI DU TERRIER ?

SCI DU TERRIER est dirigée par CHRISTOPHE MILESI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU TERRIER ?

Le siège social de SCI DU TERRIER est situé 6 Rte de Lantages, 10260 Rumilly-les-Vaudes.

SCI DU TERRIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERRIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERRIER.

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