SCI DU TERRIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 360 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU TERRIL est une SCI immatriculée le 13 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 863 070. Elle est domiciliée sentier des Mulets 34/2 residence Bailliez, 62220 Carvin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE GEBHART, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TERRIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU TERRIL
- SIREN
- 808 863 070
- SIRET (siège)
- 808 863 070 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71808863070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 863 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 360 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2015
- Siège social
- SENTIER DES MULETS 34/2 RESIDENCE BAILLIEZ, 62220, CARVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TERRIL
Acquisition, administration et gestion d'immeuble par location
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Finances de SCI DU TERRIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TERRIL
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 janvier 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 janvier 2015) · 11 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DU TERRIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62220 CARVINSiègeActif
808 863 070 00013 · ouvert le 05 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TERRIL
INPIComptes annuels de SCI DU TERRIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERRIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TERRIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU TERRIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENT JUDICIAIRE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TERRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TERRIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-13 · Début d'activité : 2015-01-05
- création
Date d'effet : 13 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI DU TERRIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERRIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU TERRIL est 808 863 070. Le SIRET de son siège social est 808 863 070 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71808863070.
Qui dirige SCI DU TERRIL ?
SCI DU TERRIL est dirigée par CLAUDE GEBHART, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TERRIL ?
Le siège social de SCI DU TERRIL est situé sentier des Mulets 34/2 residence Bailliez, 62220 Carvin.
SCI DU TERRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TERRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TERRIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERRIL.
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