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SCI DU TERROIR

Active
Siren422 695 189SCI27220 L HABITCréée le 21 avril 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU TERROIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 695 189. Son siège social est situé 49 B rue de la Mairie, 27220 L Habit. SCI DU TERROIR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE ELUAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TERROIR

Dénomination
SCI DU TERROIR
SIREN
422 695 189
SIRET (siège)
422 695 189 00023
N° TVA intracommunautaire
FR20422695189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 695 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 avril 1999
Siège social
49 B RUE DE LA MAIRIE, 27220, L HABIT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERROIR

Location d'immeubles nus

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Finances de SCI DU TERROIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TERROIR

JE

JOANNIE ELUAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 1999) · 27 ans

DE

DOMINIQUE ELUAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 1999) · 27 ans

ME

MELANIE ELUAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 1999) · 27 ans

CR

CHRISTINE RENAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU TERROIR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27220 L HABITSiègeActif

    422 695 189 00023 · ouvert le 19 mars 1999 · NAF 6820B

  • 27220 BOIS-LE-ROIFermé

    422 695 189 00015 · ouvert le 19 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU TERROIR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU TERROIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERROIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERROIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERROIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TERROIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI DU TERROIR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERROIR ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERROIR est 422 695 189. Le SIRET de son siège social est 422 695 189 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20422695189.

Qui dirige SCI DU TERROIR ?

SCI DU TERROIR est dirigée par DOMINIQUE ELUAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TERROIR ?

Le siège social de SCI DU TERROIR est situé 49 B rue de la Mairie, 27220 L Habit.

SCI DU TERROIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERROIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERROIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERROIR.

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