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SCI DU TERROIR

Active
Siren520 366 386Société civile80480 SALOUELCréée le 17 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TERROIR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2010, identifiée par le SIREN 520 366 386. Son siège social est situé 33 rue Paul Eluard, 80480 Salouel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. DANY BRETON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TERROIR

Dénomination
SCI DU TERROIR
SIREN
520 366 386
SIRET (siège)
520 366 386 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85520366386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 366 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
17 février 2010
Siège social
33 RUE PAUL ELUARD, 80480, SALOUEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERROIR

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles batis ou non batis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Finances de SCI DU TERROIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TERROIR

DB

DANY BRETON

Gérant

Depuis la création (17 février 2010) · 16 ans

AB

AMANDINE BRETON

Autre

Depuis la création (17 février 2010) · 16 ans

FL

FRANCOISE LAIGLE

Autre

Depuis la création (17 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU TERROIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80480 SALOUELSiègeActif

    520 366 386 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU TERROIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TERROIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERROIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TERROIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERROIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERROIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERROIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TERROIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-02-17

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2010

Questions fréquentes sur SCI DU TERROIR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERROIR ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERROIR est 520 366 386. Le SIRET de son siège social est 520 366 386 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85520366386.

Qui dirige SCI DU TERROIR ?

SCI DU TERROIR est dirigée par DANY BRETON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TERROIR ?

Le siège social de SCI DU TERROIR est situé 33 rue Paul Eluard, 80480 Salouel.

SCI DU TERROIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERROIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERROIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERROIR.

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