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SCI DU TERTRE

Active
Siren379 300 841Société civile95580 MARGENCYCréée le 19 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TERTRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 300 841. Son siège social est situé 1 rue du Cedre, 95580 Margency. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. DECOURCELLE JOEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TERTRE

Dénomination
SCI DU TERTRE
SIREN
379 300 841
SIRET (siège)
379 300 841 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94379300841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 300 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 septembre 1990
Siège social
1 RUE DU CEDRE, 95580, MARGENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERTRE

Acquisition, mise en valeur, location de locaux industriels, commerciaux, d'habitation lui appartenant... Prise de participation dans des sociétés ayant la même activité

Finances de SCI DU TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TERTRE

D

DECOURCELLE JOEL

Gérant

Depuis la création (19 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95580 MARGENCYSiègeActif

    379 300 841 00010 · ouvert le 07 septembre 1990 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DU TERTRE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DU TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TERTRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERTRE est 379 300 841. Le SIRET de son siège social est 379 300 841 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94379300841.

Qui dirige SCI DU TERTRE ?

SCI DU TERTRE est dirigée par DECOURCELLE JOEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU TERTRE ?

Le siège social de SCI DU TERTRE est situé 1 rue du Cedre, 95580 Margency.

SCI DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERTRE.

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