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SCI DU TERTRE

Active
Siren384 950 523SCI62750 LOOS EN GOHELLECréée le 06 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 950 523, SCI DU TERTRE est une SCI créée le 6 avril 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve La Voie Perdue, 62750 Loos en Gohelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE DURAK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TERTRE

Dénomination
SCI DU TERTRE
SIREN
384 950 523
SIRET (siège)
384 950 523 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39384950523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 950 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 1992
Siège social
LA VOIE PERDUE, 62750, LOOS EN GOHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERTRE

PROPRIETE ACQUISITION PRISE EN LOCATION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL, INDUSTRIEL COMMERCIAL OU A AUTRE USAGE MIXTE LA REALISA- TION DE TOUS TRAVAUX D'AMENAGEMENT SURELEVATIONS CONSTRUCTION ADMINISTRA- TION ET DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE SERA PROPRIETAIRE PAR VOIE D' ACQUISITION, ECHANGE, APPORT, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, SOUS LOCATION OU AUTREMENT, TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGA- TIONS, PARTS SOCIALES. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POU- VANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODI- FIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

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Finances de SCI DU TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TERTRE

PD

PATRICE DURAK

Gérant

Depuis la création (06 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62750 LOOS EN GOHELLESiègeActif

    384 950 523 00017 · ouvert le 04 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TERTRE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DU TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TERTRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI DU TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERTRE est 384 950 523. Le SIRET de son siège social est 384 950 523 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39384950523.

Qui dirige SCI DU TERTRE ?

SCI DU TERTRE est dirigée par PATRICE DURAK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU TERTRE ?

Le siège social de SCI DU TERTRE est situé La Voie Perdue, 62750 Loos en Gohelle.

SCI DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERTRE.

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