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SCI DU TERTRE

Active
Siren427 728 100SCI92130 Issy-les-MoulineauxCréée le 21 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
256 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 427 728 100, SCI DU TERTRE est une SCI créée le 21 octobre 2002. Son siège social est situé 16 B RUE Aristide Briand, 92130 Issy-les-Moulineaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANITA SANZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TERTRE

Dénomination
SCI DU TERTRE
SIREN
427 728 100
SIRET (siège)
427 728 100 00020
N° TVA intracommunautaire
FR24427728100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 728 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
255 967,42 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
16 B RUE Aristide Briand, 92130, Issy-les-Moulineaux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERTRE

Location d'immeubles nus

Finances de SCI DU TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TERTRE

MG

MARIE-MADELEINE GIGANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

PS

PASCAL SANZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

SS

SEBASTIEN SANZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

AS

ANITA SANZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU TERTRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92130 Issy-les-MoulineauxSiègeActif

    427 728 100 00020 · ouvert le 22 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 72000 LE MANSFermé

    427 728 100 00012 · ouvert le 21 juin 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TERTRE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI DU TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TERTRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculée le 2025-04-03 · Début d'activité : 2025-01-22

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERTRE est 427 728 100. Le SIRET de son siège social est 427 728 100 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24427728100.

Qui dirige SCI DU TERTRE ?

SCI DU TERTRE est dirigée par ANITA SANZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TERTRE ?

Le siège social de SCI DU TERTRE est situé 16 B RUE Aristide Briand, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCI DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERTRE.

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