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SCI DU TERTRE

Active
Siren438 812 125Société civile53200 Château-Gontier-sur-MayenneCréée le 08 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 812 125, SCI DU TERTRE est une société civile créée le 8 août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE des Bleuets (Azé), 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE ROMET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TERTRE

Dénomination
SCI DU TERTRE
SIREN
438 812 125
SIRET (siège)
438 812 125 00021
N° TVA intracommunautaire
FR14438812125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 812 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2001
Siège social
14 RUE des Bleuets (Azé), 53200, Château-Gontier-sur-Mayenne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERTRE

Acquisition, exploitation par bail ou autrement, sous-location et cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions ainsi que la réfection et aménagement de celles existantes.

Finances de SCI DU TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TERTRE

JR

JEAN-PIERRE ROMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2001) · 25 ans

JR

JEAN-BERNARD ROMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU TERTRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53200 Château-Gontier-sur-MayenneSiègeActif

    438 812 125 00021 · ouvert le 25 juillet 2001 · NAF 6820B

  • 53200 GENNES-LONGUEFUYEFermé

    438 812 125 00013 · ouvert le 25 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TERTRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TERTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2001

Questions fréquentes sur SCI DU TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERTRE est 438 812 125. Le SIRET de son siège social est 438 812 125 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14438812125.

Qui dirige SCI DU TERTRE ?

SCI DU TERTRE est dirigée par JEAN-PIERRE ROMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TERTRE ?

Le siège social de SCI DU TERTRE est situé 14 RUE des Bleuets (Azé), 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne.

SCI DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERTRE.

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