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SCI DU TERTRE

Active
Siren481 710 440SCI52000 CHAUMONTCréée le 07 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TERTRE est une SCI immatriculée le 7 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 710 440. Son siège social est situé 1 rue du Vinaigrier, 52000 Chaumont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TERTRE

Dénomination
SCI DU TERTRE
SIREN
481 710 440
SIRET (siège)
481 710 440 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15481710440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 710 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2005
Siège social
1 RUE DU VINAIGRIER, 52000, CHAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERTRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TERTRE

DP

DOMINIQUE PRAT

Autre

Depuis la création (07 avril 2005) · 21 ans

FM

FRANCK MARTIN

Gérant

Depuis la création (07 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52000 CHAUMONTSiègeActif

    481 710 440 00019 · ouvert le 07 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TERTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TERTRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI DU TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERTRE est 481 710 440. Le SIRET de son siège social est 481 710 440 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15481710440.

Qui dirige SCI DU TERTRE ?

SCI DU TERTRE est dirigée par FRANCK MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TERTRE ?

Le siège social de SCI DU TERTRE est situé 1 rue du Vinaigrier, 52000 Chaumont.

SCI DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERTRE.

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