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SCI DU TERTRE

Active
Siren485 030 522SCI22170 PLELOCréée le 17 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 030 522, SCI DU TERTRE est une SCI créée le 17 novembre 2005. Son siège social est situé 6 rue du 19 Mars 1962, 22170 Plelo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE TOUPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TERTRE

Dénomination
SCI DU TERTRE
SIREN
485 030 522
SIRET (siège)
485 030 522 00026
N° TVA intracommunautaire
FR10485030522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 030 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2005
Siège social
6 RUE DU 19 MARS 1962, 22170, PLELO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERTRE

L'acquisition, la construction, la gestion de tous biens et toutes opérations notamment financières s'y rapportant

Finances de SCI DU TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TERTRE

DT

DOMINIQUE TOUPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2022

ST

SYLVIE TOUPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

FT

FRANCIS TOUPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2022

JT

JACQUES TOUPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU TERTRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22170 PLELOSiègeActif

    485 030 522 00026 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 22170 CHATELAUDREN-PLOUAGATFermé

    485 030 522 00018 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TERTRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TERTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant, Associé : TOUPIN Francis Jean Pierre ; Gérant, Associé : HOUILLON Sylvie Nicole Marie ; Gérant, Associé : TOUPIN Dominique Francois Pierre ; Gérant, Associé : TOUPIN Jacques Michel Francis

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERTRE est 485 030 522. Le SIRET de son siège social est 485 030 522 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10485030522.

Qui dirige SCI DU TERTRE ?

SCI DU TERTRE est dirigée par DOMINIQUE TOUPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TERTRE ?

Le siège social de SCI DU TERTRE est situé 6 rue du 19 Mars 1962, 22170 Plelo.

SCI DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERTRE.

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