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SCI DU TERTRE

Active
Siren505 100 594SCI50140 MORTAIN-BOCAGECréée le 07 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TERTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 100 594. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE DU TERTRE Mortain, 50140 Mortain-Bocage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE DROULLOURS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TERTRE

Dénomination
SCI DU TERTRE
SIREN
505 100 594
SIRET (siège)
505 100 594 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95505100594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 100 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2008
Siège social
RUE DU TERTRE Mortain, 50140, MORTAIN-BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERTRE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à Mortain (50140), rue du tertre

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TERTRE

SD

SOPHIE DROULLOURS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2020

JL

JEAN-MARC LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2020

Anciens dirigeants (1)

YG

Yves Georges Jacques. Gérant associé : DROULLOURS Sophie Clémence Yvonne GOSSELIN

Gérant associé · de juillet 2008 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50140 MORTAIN-BOCAGESiègeActif

    505 100 594 00017 · ouvert le 25 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TERTRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TERTRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGRAND Jean-Marc, Roland, Alain ; Gérant, Associé : DROULLOURS Sophie Clémence Yvonne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-07 · Début d'activité : 2008-06-25

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI DU TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERTRE est 505 100 594. Le SIRET de son siège social est 505 100 594 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95505100594.

Qui dirige SCI DU TERTRE ?

SCI DU TERTRE est dirigée par SOPHIE DROULLOURS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TERTRE ?

Le siège social de SCI DU TERTRE est situé RUE DU TERTRE Mortain, 50140 Mortain-Bocage.

SCI DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERTRE.

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