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SCI DU TERTRE

Active
Siren514 307 388Société civile78200 MANTES-LA-JOLIECréée le 18 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
730 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TERTRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2009, identifiée par le SIREN 514 307 388. Son siège social est situé rue Rene Duguay Trouin, 78200 Mantes-la-Jolie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD DALBIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TERTRE

Dénomination
SCI DU TERTRE
SIREN
514 307 388
SIRET (siège)
514 307 388 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18514307388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 307 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
730 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2009
Siège social
RUE RENE DUGUAY TROUIN, 78200, MANTES-LA-JOLIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERTRE

L'acquisition, la construction, la prise à bail et crédit bail, la mise en valeur et gestion de terrains et d'immeubles.La gestion par voie de location ou autrement ainsi que l'entretien des biens ci-dessus, la réalisation de tous travaux afférents à ces biens conformément à leur destination ainsi que l'administration et éventuellement la cession de ces biens.La prise de participation par achat, souscription, apport, fusion de tous biens mobiliers et valeurs mobilières dans toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale, à l'exception de toutes opérations commerciales.Et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué.

Finances de SCI DU TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TERTRE

AD

ARNAUD DALBIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2009) · 17 ans

PM

PEGGY MURAIL

Autre

C

CENTRE MEDICO SOCIAL DU LAC

Autre

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78200 MANTES-LA-JOLIESiègeActif

    514 307 388 00017 · ouvert le 05 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TERTRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TERTRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : DALBIS Arnaud ; Associé : CENTRE MEDICO SOCIAL DU LAC

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-05

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2009

Questions fréquentes sur SCI DU TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERTRE est 514 307 388. Le SIRET de son siège social est 514 307 388 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18514307388.

Qui dirige SCI DU TERTRE ?

SCI DU TERTRE est dirigée par ARNAUD DALBIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TERTRE ?

Le siège social de SCI DU TERTRE est situé rue Rene Duguay Trouin, 78200 Mantes-la-Jolie.

SCI DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERTRE.

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