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SCI DU TERTRE

Active
Siren514 806 553SCI44460 FEGREACCréée le 14 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TERTRE est une SCI immatriculée le 14 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 806 553. Son siège social est situé 17 rue du Tertre, 44460 Fegreac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME ROUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TERTRE

Dénomination
SCI DU TERTRE
SIREN
514 806 553
SIRET (siège)
514 806 553 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27514806553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 806 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2009
Siège social
17 RUE DU TERTRE, 44460, FEGREAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERTRE

propriété gestion administration et exploitation par bail location ou autres de tous immeubles

Finances de SCI DU TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TERTRE

SM

SAMUEL MASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2009) · 17 ans

GM

GENEVIEVE MENORET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2009) · 17 ans

SM

SOPHIE MENORET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2009) · 17 ans

GR

GUILLAUME ROUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44460 FEGREACSiègeActif

    514 806 553 00012 · ouvert le 08 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TERTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TERTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-09-14 · Début d'activité : 2009-08-08

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DU TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERTRE est 514 806 553. Le SIRET de son siège social est 514 806 553 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27514806553.

Qui dirige SCI DU TERTRE ?

SCI DU TERTRE est dirigée par GUILLAUME ROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TERTRE ?

Le siège social de SCI DU TERTRE est situé 17 rue du Tertre, 44460 Fegreac.

SCI DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERTRE.

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