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SCI DU THEIL

Active
Siren398 920 579SCI54290 BAYONCréée le 15 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI DU THEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 920 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue du Chauffour, 54290 Bayon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MONIQUE POMMERET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU THEIL

Dénomination
SCI DU THEIL
SIREN
398 920 579
SIRET (siège)
398 920 579 00024
N° TVA intracommunautaire
FR96398920579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 920 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 novembre 1994
Siège social
4 B RUE DU CHAUFFOUR, 54290, BAYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU THEIL

La propriete et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers eventuellement et exceptionnellement l'alienation de ses immeubles devenus inutiles a la societe

Finances de SCI DU THEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU THEIL

MP

MICHEL POMMERET

Associé indéfiniment responsable

MP

MONIQUE POMMERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU THEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54290 BAYONSiègeActif

    398 920 579 00024 · ouvert le 19 septembre 1994 · NAF 6820A

  • 54290 BAYONFermé

    398 920 579 00016 · ouvert le 19 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU THEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2022

  • Acte

Dépôt du 13 août 2019

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU THEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU THEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU THEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU THEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU THEIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU THEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU THEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POMMERET Monique, Suzanne, Marcelle

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU THEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU THEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU THEIL est 398 920 579. Le SIRET de son siège social est 398 920 579 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96398920579.

Qui dirige SCI DU THEIL ?

SCI DU THEIL est dirigée par MONIQUE POMMERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU THEIL ?

Le siège social de SCI DU THEIL est situé 4 B rue du Chauffour, 54290 Bayon.

SCI DU THEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU THEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU THEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU THEIL.

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