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SCI DU THIL

Active
Siren537 908 295SCI27150 LE THILCréée le 16 novembre 2011
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU THIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 908 295. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 Grande rue, 27150 Le Thil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURA FONSECA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU THIL

Dénomination
SCI DU THIL
SIREN
537 908 295
SIRET (siège)
537 908 295 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14537908295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 908 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2011
Siège social
63 GRANDE RUE, 27150, LE THIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU THIL

Location d'immeubles nus.

Finances de SCI DU THIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU THIL

LF

LAURA FONSECA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2011) · 14 ans

DP

DENIS POULAILLEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DU THIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27150 LE THILSiègeActif

    537 908 295 00018 · ouvert le 20 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU THIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU THIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU THIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU THIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU THIL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 25 mars 2024. Plan arrêté le 24 juillet 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 juillet 2025 · publié le 28 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 EVREUX CEDEX. N° RG : 24/303

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 novembre 2024 · publié le 22 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L624-1 du code de Commerce. Mandataire Judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 EVREUX Cedex. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 25 mars 2024, au TRIBUNAL JUDICIAIRE où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/303

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mars 2024 · publié le 21 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire titulaire : Madame Marine DURAND. Juge commissaire suppléante : Madame Elsa SERMANN. Date provisoire de cessation des paiements : 25 septembre 2022. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM - 9 rue Ducy - 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° 24/303

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU THIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU THIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU THIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-07-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 EVREUX CEDEX. N° RG : 24/303

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-20 · avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L624-1 du code de Commerce. Mandataire Judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 EVREUX Cedex. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 25 mars 2024, au TRIBUNAL JUDICIAIRE où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/303

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-25 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire titulaire : Madame Marine DURAND. Juge commissaire suppléante : Madame Elsa SERMANN. Date provisoire de cessation des paiements : 25 septembre 2022. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM - 9 rue Ducy - 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° 24/303

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-20

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU THIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU THIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU THIL est 537 908 295. Le SIRET de son siège social est 537 908 295 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14537908295.

Qui dirige SCI DU THIL ?

SCI DU THIL est dirigée par LAURA FONSECA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU THIL ?

Le siège social de SCI DU THIL est situé 63 Grande rue, 27150 Le Thil.

SCI DU THIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU THIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU THIL est-elle en procédure collective ?

SCI DU THIL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 mars 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 24 juillet 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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