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SCI DU THIL

Active
Siren887 569 390SCI31450 CORRONSACCréée le 28 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 887 569 390, SCI DU THIL est une SCI créée le 28 juillet 2020. Son siège social est situé 43 Che du Thil, 31450 Corronsac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-PIERRE SANS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU THIL

Dénomination
SCI DU THIL
SIREN
887 569 390
SIRET (siège)
887 569 390 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79887569390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 569 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2020
Siège social
43 CHE DU THIL, 31450, CORRONSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU THIL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits en gestion.

Finances de SCI DU THIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU THIL

LF

LIONEL FABRE

Autre

Depuis la création (28 juillet 2020) · 6 ans

MS

MARIE-PIERRE SANS

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2020) · 6 ans

F

FINANCIERE DU THIL

Autre

Depuis la création (28 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DU THIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 CORRONSACSiègeActif

    887 569 390 00016 · ouvert le 22 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU THIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU THIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU THIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU THIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU THIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU THIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU THIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU THIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-22

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI DU THIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU THIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU THIL est 887 569 390. Le SIRET de son siège social est 887 569 390 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79887569390.

Qui dirige SCI DU THIL ?

SCI DU THIL est dirigée par MARIE-PIERRE SANS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU THIL ?

Le siège social de SCI DU THIL est situé 43 Che du Thil, 31450 Corronsac.

SCI DU THIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU THIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU THIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU THIL.

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