SCI DU THOUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 109 975, SCI DU THOUET est une SCI créée le 8 juillet 2013. Son siège social est situé 10 rue des Quenards, 79100 Plaine-et-Vallees. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK MAINARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU THOUET
INSEE- Dénomination
- SCI DU THOUET
- SIREN
- 794 109 975
- SIRET (siège)
- 794 109 975 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43794109975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 109 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2013
- Siège social
- 10 RUE DES QUENARDS, 79100, PLAINE-ET-VALLEES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU THOUET
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immmeubles et biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU THOUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU THOUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DU THOUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79100 PLAINE-ET-VALLEESSiègeActif
794 109 975 00019 · ouvert le 28 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU THOUET
INPIComptes annuels de SCI DU THOUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU THOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU THOUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU THOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU THOUET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU THOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU THOUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-28
- création
Date d'effet : 08 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI DU THOUET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU THOUET ?
Le numéro SIREN de SCI DU THOUET est 794 109 975. Le SIRET de son siège social est 794 109 975 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43794109975.
Qui dirige SCI DU THOUET ?
SCI DU THOUET est dirigée par PATRICK MAINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU THOUET ?
Le siège social de SCI DU THOUET est situé 10 rue des Quenards, 79100 Plaine-et-Vallees.
SCI DU THOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU THOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU THOUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU THOUET.
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