SCI DU THYM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 227 400, SCI DU THYM est une SCI créée le 28 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Nationale Mr Germain Daniel, 57420 Pouilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MIREILLE BARBIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU THYM
INSEE- Dénomination
- SCI DU THYM
- SIREN
- 443 227 400
- SIRET (siège)
- 443 227 400 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04443227400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 227 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 août 2002
- Siège social
- 17 RUE NATIONALE MR GERMAIN DANIEL, 57420, POUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU THYM
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS
Finances de SCI DU THYM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU THYM
INSEEÉtablissements de SCI DU THYM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57420 POUILLYSiègeActif
443 227 400 00019 · ouvert le 17 juin 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU THYM
INPIComptes annuels de SCI DU THYM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU THYM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU THYM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU THYM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU THYM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/05307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-17.394
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-41.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU THYM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU THYM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 2002
Questions fréquentes sur SCI DU THYM
Quel est le numéro SIREN de SCI DU THYM ?
Le numéro SIREN de SCI DU THYM est 443 227 400. Le SIRET de son siège social est 443 227 400 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04443227400.
Qui dirige SCI DU THYM ?
SCI DU THYM est dirigée par MIREILLE BARBIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU THYM ?
Le siège social de SCI DU THYM est situé 17 rue Nationale Mr Germain Daniel, 57420 Pouilly.
SCI DU THYM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU THYM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU THYM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU THYM.
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