SCI DU TILLEUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 893 674, SCI DU TILLEUL est une SCI créée le 5 mai 2026. Son siège social est situé 1 RUE du Tilleul, 67170 Wahlenheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Emile ZUMSTEIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL
INSEE- Dénomination
- SCI DU TILLEUL
- SIREN
- 102 893 674
- SIRET (siège)
- 102 893 674 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68102893674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 893 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mai 2026
- Siège social
- 1 RUE du Tilleul, 67170, Wahlenheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TILLEUL
La Société a pour objet : - L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en questions ; - Le tout, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; - Et, plus généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DU TILLEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mai 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DU TILLEUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67170 WahlenheimSiègeActif
102 893 674 00014 · ouvert le 16 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TILLEUL
INPIConformité de SCI DU TILLEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
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Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00034
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00704
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00410
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/03715
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/05880
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/00410
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/00320
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juillet 2023 · N° 18/18657
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00599
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00410
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/02999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-05 · Début d'activité : 2026-03-16
- création
Date d'effet : 05 mai 2026
Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?
Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 102 893 674. Le SIRET de son siège social est 102 893 674 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68102893674.
Qui dirige SCI DU TILLEUL ?
SCI DU TILLEUL est dirigée par Emile ZUMSTEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?
Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 1 RUE du Tilleul, 67170 Wahlenheim.
SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.
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