SCI DU TILLEUL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228,67 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 782 854, SCI DU TILLEUL est une SCI créée le 1er mars 1989. Son siège social est situé Les Arbletiers, 25400 Audincourt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE BALZER, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 octobre 2024.
Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL
INSEE- Dénomination
- SCI DU TILLEUL
- SIREN
- 349 782 854
- SIRET (siège)
- 349 782 854 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52349782854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 782 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 mars 1989
- Date de radiation
- 24 octobre 2024
- Siège social
- LES ARBLETIERS, 25400, AUDINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU TILLEUL
l'acquisition d'immeubles en vue de leur gestion par la location.
Finances de SCI DU TILLEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2024
Liquidateur
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2024
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2013 à juin 2024
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2013 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU TILLEUL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25400 AUDINCOURTSiègeFermé
349 782 854 00013 · ouvert le 10 février 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU TILLEUL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU TILLEUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TILLEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BALZER Jean-Claude
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALZER Jean-Claude ; Associé indéfiniment responsable : BALZER Julie, Monique, Madeleine ; Associé indéfiniment responsable : BALZER Marc, Pierre, Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALZER Pascal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALZER Francois Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALZER Pascal
- radiation
Date d'effet : 24 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?
Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 349 782 854. Le SIRET de son siège social est 349 782 854 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52349782854.
Qui dirige SCI DU TILLEUL ?
SCI DU TILLEUL est dirigée par JEAN-CLAUDE BALZER, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?
Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé Les Arbletiers, 25400 Audincourt.
SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU TILLEUL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 octobre 2024.
SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.
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