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SCI DU TILLEUL

Active
Siren398 882 969SCI88190 GOLBEYCréée le 16 novembre 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU TILLEUL est une SCI immatriculée le 16 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 882 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Ballastiere, 88190 Golbey. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). SYLVIE MANGENOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
398 882 969
SIRET (siège)
398 882 969 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77398882969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 882 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 novembre 1994
Siège social
2 RUE DE LA BALLASTIERE, 88190, GOLBEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLEUL

Acquisition, propriete, administration et exploitation par bail de tout immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

SM

SYLVIE MANGENOT

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88190 GOLBEYSiègeActif

    398 882 969 00015 · ouvert le 07 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 398 882 969. Le SIRET de son siège social est 398 882 969 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77398882969.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par SYLVIE MANGENOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 2 rue de la Ballastiere, 88190 Golbey.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.

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