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SCI DU TILLEUL

Active
Siren411 236 094SCI41240 AUTAINVILLECréée le 07 mars 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
457,35 €

SCI DU TILLEUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 236 094. Elle est domiciliée 10 rue du Verger Valliere Autainville, 41240 Autainville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN LAIGLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
411 236 094
SIRET (siège)
411 236 094 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20411236094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 236 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 mars 1997
Siège social
10 RUE DU VERGER VALLIERE AUTAINVILLE, 41240, AUTAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLEUL

TANT EN FRANCE QUE DANS TOUS PAYS DE L'UNION EUROPEENNE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL OU AUTREMENT DE TOUT TERRAINS, IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES DONT ELLE POURRA ETRE PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'APPORT EN NATURE, ECHANGE OU TOUTE AUTRE OPERATION

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Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

JL

JEAN LAIGLE

Gérant

Depuis la création (07 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41240 AUTAINVILLESiègeActif

    411 236 094 00016 · ouvert le 07 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 411 236 094. Le SIRET de son siège social est 411 236 094 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20411236094.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par JEAN LAIGLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 10 rue du Verger Valliere Autainville, 41240 Autainville.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.