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SCI DU TILLEUL

Active
Siren411 762 867SCI44115 BASSE-GOULAINECréée le 21 avril 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
58,7 k€

SCI DU TILLEUL est une SCI immatriculée le 21 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 762 867. Son siège social est situé 23 rue de la Chaumiere, 44115 Basse-Goulaine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YANNICK BERTHO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
411 762 867
SIRET (siège)
411 762 867 00041
N° TVA intracommunautaire
FR15411762867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 762 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
58 692,87 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 avril 1997
Siège social
23 RUE DE LA CHAUMIERE, 44115, BASSE-GOULAINE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLEUL

propriété administration par bail des biens immobilièrs

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Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

NL

NOEL LESENNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 1997) · 29 ans

JJ

JOEL JAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 1997) · 29 ans

CB

CHANTAL BOIREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 1997) · 29 ans

YB

YANNICK BERTHO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 1997) · 29 ans

PB

PATRICIA BOIREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 1997) · 29 ans

JM

JEAN-FRANCOIS Mace

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU TILLEUL

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 44115 BASSE-GOULAINESiègeActif

    411 762 867 00041 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 6820B

  • 44120 VERTOUActif

    411 762 867 00025 · ouvert le 26 octobre 1999 · NAF 6820B

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    411 762 867 00017 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 702C

  • 44690 LA HAIE-FOUASSIEREFermé

    411 762 867 00033 · ouvert le 02 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mace, Jean-Francois

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bertho, Yannick, modification de l'Associé indéfiniment responsable Lesenne, Noël Gérard

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Lesenne, Noël Gérard

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 411 762 867. Le SIRET de son siège social est 411 762 867 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15411762867.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par YANNICK BERTHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 23 rue de la Chaumiere, 44115 Basse-Goulaine.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.

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