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SCI DU TILLEUL

Active
Siren451 080 170SCI69740 GENASCréée le 03 décembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU TILLEUL est une SCI immatriculée le 3 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 080 170. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Jean Jaures, 69740 Genas. SCI DU TILLEUL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC ANTOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
451 080 170
SIRET (siège)
451 080 170 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21451080170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 080 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 décembre 2003
Siège social
30 RUE JEAN JAURES, 69740, GENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLEUL

Acquisition d'un immeuble sis 30 Rue Jean Jaurès 69740 GENAS, exploitation dudit immeuble

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Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

EA

ERIC ANTOINE

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2003) · 22 ans

JM

JACQUES MATHIEU

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69740 GENASSiègeActif

    451 080 170 00017 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 451 080 170. Le SIRET de son siège social est 451 080 170 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21451080170.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par ERIC ANTOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 30 rue Jean Jaures, 69740 Genas.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.

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