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SCI DU TILLEUL

Active
Siren479 849 366SCI55800 VASSINCOURTCréée le 21 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 849 366, SCI DU TILLEUL est une SCI créée le 21 décembre 2004. Son siège social est situé 63 rue du Xveme Corps, 55800 Vassincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN BOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
479 849 366
SIRET (siège)
479 849 366 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16479849366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 849 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2004
Siège social
63 RUE DU XVEME CORPS, 55800, VASSINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLEUL

La propriété - la gestion a titré civil de l'immeuble sis à Vassincourt lieudit le village - l'administration - la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.

Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

RB

ROMAIN BOUR

Autre

AB

ALAIN BOUR

Gérant

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2008

JB

JULIEN BOUR

Autre

MB

MAGALIE BOUR

Autre

FT

FRANCOISE TONNES

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55800 VASSINCOURTSiègeActif

    479 849 366 00014 · ouvert le 06 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant(e) : BOUR Alain

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 479 849 366. Le SIRET de son siège social est 479 849 366 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16479849366.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par ALAIN BOUR, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 63 rue du Xveme Corps, 55800 Vassincourt.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.

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