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SCI DU TILLEUL

Active
Siren484 308 606Société civile03240 SAINT-SORNINCréée le 29 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TILLEUL est une société civile immatriculée le 29 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 308 606. Son siège social est situé Blanchetiere, 03240 Saint-Sornin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOCELYNE VITRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
484 308 606
SIRET (siège)
484 308 606 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78484308606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 308 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
64 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2005
Siège social
BLANCHETIERE, 03240, SAINT-SORNIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLEUL

Acquisition, administration, gestion de tous droits et biens mobiliers et immobiliers, emprunts.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

GV

GHISLAINE VITRE

Autre

Depuis la création (29 septembre 2005) · 21 ans

MV

MARTINE VITRE

Autre

Depuis la création (29 septembre 2005) · 21 ans

JV

JOCELYNE VITRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03240 SAINT-SORNINSiègeActif

    484 308 606 00017 · ouvert le 29 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 484 308 606. Le SIRET de son siège social est 484 308 606 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78484308606.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par JOCELYNE VITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé Blanchetiere, 03240 Saint-Sornin.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.

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