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SCI DU TILLEUL

Active
Siren494 022 650SCI90130 MONTREUX-CHATEAUCréée le 30 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TILLEUL est une SCI immatriculée le 30 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 022 650. Son siège social est situé 1 rue des Hauts Vergers, 90130 Montreux-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Cosetta BOSCO, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
494 022 650
SIRET (siège)
494 022 650 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15494022650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 022 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2007
Siège social
1 RUE DES HAUTS VERGERS, 90130, MONTREUX-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLEUL

L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION VENTE, LA PROPRIETE OU LA COPROPRIETE DE TERRAINS, D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER, DE TOUS AUTRES BIENS IMMEUBLES ET DE TOUS BIENS MEUBLES ; LA CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS DONT LA SOCIETE EST, OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU INDIVIDUELS A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL, PROFESSIONNEL, D'HABITATION OU MIXTE. LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT. EVENTUELLEMENT OU EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE ET GENERALEMENT TOUTES PRESTATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS

Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

T

TTT - TRANSPORTS TOUS TRAVAUX

Autre

IJ

INDIVISION JEAN-PAUL DURIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2026

CB

Cosetta BOSCO

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90130 MONTREUX-CHATEAUSiègeActif

    494 022 650 00019 · ouvert le 18 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant : BOSCO Cosetta, Mariella ; Associé indéfiniment responsable : JEAN-PAUL DURIS Indivision

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 494 022 650. Le SIRET de son siège social est 494 022 650 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15494022650.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par Cosetta BOSCO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 1 rue des Hauts Vergers, 90130 Montreux-Chateau.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.

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