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SCI DU TILLEUL

Active
Siren499 660 470Société civile78200 MANTES-LA-JOLIECréée le 07 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU TILLEUL est une société civile immatriculée le 7 août 2007 sous le numéro SIREN 499 660 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av du Pdt Franklin Roosevelt, 78200 Mantes-la-Jolie. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. ELISABETH BRUNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
499 660 470
SIRET (siège)
499 660 470 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70499660470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 660 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
07 août 2007
Siège social
21 AV DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT, 78200, MANTES-LA-JOLIE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

EB

ELISABETH BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2007) · 19 ans

DC

DELPHINE CENNI

Autre

Depuis la création (07 août 2007) · 19 ans

AC

AURELIA CENNI

Autre

Depuis la création (07 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78200 MANTES-LA-JOLIESiègeActif

    499 660 470 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2007

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 499 660 470. Le SIRET de son siège social est 499 660 470 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70499660470.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par ELISABETH BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 21 av du Pdt Franklin Roosevelt, 78200 Mantes-la-Jolie.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.

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