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SCI DU TILLEUL

Active
Siren508 116 159SCI01680 LOMPNASCréée le 06 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 116 159, SCI DU TILLEUL est une SCI créée le 6 octobre 2008. Elle est domiciliée Quartier Bas, 01680 Lompnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN JOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
508 116 159
SIRET (siège)
508 116 159 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85508116159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 116 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2008
Siège social
QUARTIER BAS, 01680, LOMPNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLEUL

L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT EN CONSTITUER L 'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

DD

DANIEL DALMAIS

Autre

Depuis la création (06 octobre 2008) · 18 ans

JJ

JEAN JOUX

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2008) · 18 ans

AJ

AGNES JOUX

Autre

Depuis la création (06 octobre 2008) · 18 ans

MJ

MICHEL JOUX

Autre

Depuis la création (06 octobre 2008) · 18 ans

NO

NATHALIE OGERET

Autre

Depuis la création (06 octobre 2008) · 18 ans

MV

MONIQUE VETTARD

Autre

Depuis la création (06 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01680 LOMPNASSiègeActif

    508 116 159 00015 · ouvert le 26 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-26

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 508 116 159. Le SIRET de son siège social est 508 116 159 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85508116159.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par JEAN JOUX, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé Quartier Bas, 01680 Lompnas.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.

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