SCI DU TILLEUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 935 857, SCI DU TILLEUL est une SCI créée le 11 juin 2015. Elle est domiciliée 15 rue du Tilleul, 25340 Gondenans-Montby. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN BAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL
INSEE- Dénomination
- SCI DU TILLEUL
- SIREN
- 811 935 857
- SIRET (siège)
- 811 935 857 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37811935857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 935 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 2015
- Siège social
- 15 RUE DU TILLEUL, 25340, GONDENANS-MONTBY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TILLEUL
Acquisition, gestion, location, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, obtention de tous prets ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions
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Finances de SCI DU TILLEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL
INSEEÉtablissements de SCI DU TILLEUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25340 GONDENANS-MONTBYSiègeActif
811 935 857 00011 · ouvert le 29 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TILLEUL
INPIConformité de SCI DU TILLEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/02999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-11 · Début d'activité : 2015-05-29
- création
Date d'effet : 11 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?
Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 811 935 857. Le SIRET de son siège social est 811 935 857 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37811935857.
Qui dirige SCI DU TILLEUL ?
SCI DU TILLEUL est dirigée par CHRISTIAN BAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?
Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 15 rue du Tilleul, 25340 Gondenans-Montby.
SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.
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