SCI DU TILLEUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 135 k€
SCI DU TILLEUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 516 037. Son siège social est situé 1 rue des Tilleuls, 10800 Moussey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DIMITRI DELSAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL
INSEE- Dénomination
- SCI DU TILLEUL
- SIREN
- 812 516 037
- SIRET (siège)
- 812 516 037 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09812516037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 516 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 135 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juillet 2015
- Siège social
- 1 RUE DES TILLEULS, 10800, MOUSSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TILLEUL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la priopriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU TILLEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DU TILLEUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10800 MOUSSEYSiègeActif
812 516 037 00015 · ouvert le 16 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TILLEUL
INPIConformité de SCI DU TILLEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/09421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/03715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/05880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juillet 2023 · N° 18/18657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/02999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-10 · Début d'activité : 2015-06-16
- création
Date d'effet : 10 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?
Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 812 516 037. Le SIRET de son siège social est 812 516 037 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09812516037.
Qui dirige SCI DU TILLEUL ?
SCI DU TILLEUL est dirigée par DIMITRI DELSAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?
Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 1 rue des Tilleuls, 10800 Moussey.
SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Moussey
- GFA L.T. 200010800 Moussey
- SCI LES JARDINS DE SAINT ANDRE10800 Moussey
- REMED10800 Moussey
- SOUS LES POMMIERS10800 Moussey
- SCI MERICO10800 Moussey
- LE POIRIER VERT10800 Moussey
- SCI MAINGAUT10800 Moussey
- SCI DE LA CHESNAIE10800 Moussey
- SIVRET VIGNEZ10800 Moussey
- ELLA INVESTISSEMENTS10800 Moussey
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Moussey
Entreprises du même secteur à Moussey
Entreprises à Moussey
Toutes les entreprises à Moussey
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Aube en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
