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SCI DU TILLEUL

Active
Siren812 516 037SCI10800 MOUSSEYCréée le 10 juillet 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
135 k€

SCI DU TILLEUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 516 037. Son siège social est situé 1 rue des Tilleuls, 10800 Moussey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DIMITRI DELSAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
812 516 037
SIRET (siège)
812 516 037 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09812516037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 516 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
135 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juillet 2015
Siège social
1 RUE DES TILLEULS, 10800, MOUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLEUL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la priopriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

NC

NATHALIE COUCOPOULOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2015) · 11 ans

DD

DIMITRI DELSAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2015) · 11 ans

LS

LUDOVIC SUJICA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10800 MOUSSEYSiègeActif

    812 516 037 00015 · ouvert le 16 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2015

  • Acte

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-10 · Début d'activité : 2015-06-16

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 812 516 037. Le SIRET de son siège social est 812 516 037 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09812516037.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par DIMITRI DELSAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 1 rue des Tilleuls, 10800 Moussey.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.

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