CheckersLiquidations

SCI DU TILLEUL

Active
Siren948 864 376SCI67170 BerstheimCréée le 03 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 864 376, SCI DU TILLEUL est une SCI créée le 3 mai 2023. Son siège social est situé 1 RUE des Fraises, 67170 Berstheim. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Catherine HARTMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
948 864 376
SIRET (siège)
948 864 376 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03948864376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 864 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
03 mai 2023
Siège social
1 RUE des Fraises, 67170, Berstheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLEUL

acquisition, en Etat futur d achevement ou acheves, l apport, la propriete, la mise en valeur, la transformation, la construction, l amenagement, l administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

CH

Catherine HARTMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2023) · 3 ans

RH

Raphaël HARTMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2023) · 3 ans

SL

Simone LAUGEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67170 BerstheimSiègeActif

    948 864 376 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI DU TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-05-03

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 948 864 376. Le SIRET de son siège social est 948 864 376 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03948864376.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par Catherine HARTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 1 RUE des Fraises, 67170 Berstheim.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Entreprises à Berstheim

Toutes les entreprises à Berstheim